Terms of service
Conditions de service – ADN Custom
Les présentes Conditions de service régissent exclusivement l’accès et l’utilisation du site internet www.adncustom.fr.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de service.
1. Objet
Le site www.adncustom.fr a pour objet la présentation de l’activité ADN Custom, la mise à disposition d’un configurateur de produits, ainsi que l’accès à des informations générales.
Les ventes de produits sont régies exclusivement par les Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure.
ADN Custom ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux équipements de l’utilisateur.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme aux lois en vigueur.
Toute utilisation abusive, frauduleuse, ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans préavis.
4. Compte utilisateur
Lorsqu’un compte utilisateur est créé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
ADN Custom ne pourra être tenu responsable d’un usage frauduleux résultant d’un manquement à cette obligation.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, configurateur, rendus visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Contenu et informations
Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
ADN Custom ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations présentées sur le site.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ADN Custom ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.
8. Responsabilité
ADN Custom ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Les présentes Conditions de service ne régissent pas les ventes, les produits, la livraison, les garanties ou la responsabilité liée aux commandes, lesquels sont exclusivement couverts par les CGV.
9. Modification des conditions
ADN Custom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des modifications.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lons-le-Saunier, sauf disposition légale impérative contraire.
