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Mentions légales – Conditions d’utilisation du site – Politique de confidentialité
ADN Custom – https://adncustom.fr
Définitions
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site internet https://adncustom.fr.
Client : Toute personne physique ou morale visitant le site, sans que cette qualité n’implique automatiquement une relation contractuelle de vente.
Fonctionnalités du site : Ensemble des fonctionnalités, contenus et services numériques mis à disposition des utilisateurs via le site https://adncustom.fr.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos, graphismes et logos.
Informations personnelles : Données permettant, sous quelque forme que ce soit, l’identification directe ou indirecte des personnes physiques, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Les termes « données à caractère personnel », « responsable de traitement », « sous-traitant » et « personne concernée » ont le sens défini par le RGPD.
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants suivants :
Éditeur du site
ADN Custom
Responsable : Cazaux Audran
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 973 route de Beauregard, 39570 Courbouzon – France
Email : contact@adncustom.fr
Responsable de la publication
Cazaux Audran
Hébergeur
Shopify Inc.
151 rue O’Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Délégué à la protection des données (DPO)
Cazaux Audran – contact@adncustom.fr
2. Conditions d’utilisation du site
Le site https://adncustom.fr constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou force majeure. ADN Custom ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site.
3. Contenu du site
Le site a pour objet de présenter l’activité de ADN Custom et de fournir des informations générales.
ADN Custom s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif, peuvent évoluer et ne sont ni exhaustives ni contractuelles.
4. Limitations techniques
Le site utilise des technologies web standards, notamment JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour. ADN Custom ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’hébergeur assure la continuité du service, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou incidents techniques.
5. Propriété intellectuelle
ADN Custom est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
6. Responsabilité
ADN Custom agit exclusivement en tant qu’éditeur du site internet.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation concernent uniquement l’usage du site internet.
Les relations contractuelles de vente sont régies par des Conditions Générales de Vente distinctes.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD.
Le responsable du traitement est :
Cazaux Audran – contact@adncustom.fr
Les données sont utilisées uniquement pour :
- la navigation sur le site
- la gestion des échanges avec les utilisateurs
- l’amélioration de l’expérience utilisateur
- les obligations légales
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD.
Toute demande peut être adressée à :
Cazaux Audran – DPO
973 route de Beauregard, 39570 Courbouzon
(accompagnée d’un justificatif d’identité)
Les utilisateurs peuvent également saisir la CNIL : www.cnil.fr
8. Sécurité
ADN Custom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
Aucune donnée sensible n’est collectée.
9. Cookies et liens externes
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lons-le-Saunier, sauf disposition légale impérative contraire.
