Verkaufsbedingungen
Conditions Générales de Vente (CGV) – ADN Custom
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par ADN Custom via le site www.adncustom.fr.
1. Identification du vendeur
ADN Custom
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Responsable : Audran Cazaux
Adresse : 973 route de Beauregard, 39570 Courbouzon – France
SIRET : 992 584 086 00019
Email : contact@adncustom.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.adncustom.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, y compris toute condition émanant du client.
3. Nature des produits
ADN Custom conçoit et commercialise des volants automobiles personnalisés fabriqués sur mesure, selon les choix, informations et spécifications fournis par le client.
Les produits sont conçus pour reprendre, sauf mention écrite contraire, les éléments d’origine du véhicule du client (airbag, commandes, palettes, électronique), sans modification du système de sécurité.
Les visuels, rendus 3D, photos, vidéos et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Des variations mineures peuvent exister du fait du caractère artisanal et personnalisé des produits.
4. Compatibilité – Responsabilité du client
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment :
- marque, modèle, année et génération du véhicule
- type exact de volant d’origine
- présence ou non de palettes, commandes et options spécifiques
Toute erreur, omission ou information inexacte fournie par le client ne saurait engager la responsabilité de ADN Custom.
Les changements de génération, rétrofits, adaptations non prévues par le constructeur ou toute modification du système de sécurité sont strictement exclus, sauf accord écrit préalable exceptionnel.
5. Commande – Validation – Fabrication
Toute commande fait l’objet d’une validation humaine obligatoire avant lancement en fabrication.
La validation de la commande, qu’elle intervienne via le site, par échange écrit (email, messagerie, WhatsApp) ou par confirmation de paiement, vaut acceptation définitive et irrévocable de la configuration.
Une fois la configuration validée et la fabrication lancée :
- aucune modification n’est possible
- aucune annulation n’est possible
- aucun remboursement ne pourra être exigé
Le client reconnaît que le produit est fabriqué spécifiquement pour lui, selon ses choix personnels.
6. Prix – Paiement – Réserve de propriété
Les prix sont exprimés en euros (€). Le paiement intégral est exigé avant tout lancement de fabrication, y compris en cas de paiement fractionné.
Les produits demeurent la propriété exclusive de ADN Custom jusqu’au paiement intégral du prix.
ADN Custom se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, demande non conforme ou incohérence technique.
7. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont estimés en moyenne entre 4 et 6 semaines et peuvent exceptionnellement atteindre jusqu’à 10 semaines.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Aucun remboursement, annulation ou indemnisation ne pourra être exigé en cas de dépassement raisonnable.
Les retards liés aux fournisseurs, au transport, aux douanes ou à tout événement extérieur ne sauraient engager la responsabilité de ADN Custom.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés et fabriqués sur mesure.
Le client reconnaît et accepte expressément que la fabrication débute avant l’expiration du délai légal de rétractation.
9. Installation – Conseils
ADN Custom ne réalise aucune installation et ne fournit aucun service de montage.
L’installation du volant doit être effectuée exclusivement par un professionnel qualifié. Toute installation non conforme, amateur ou non professionnelle engage la seule responsabilité du client.
Les informations, conseils ou indications fournis par ADN Custom ne sauraient en aucun cas se substituer à l’intervention d’un professionnel pour l’installation ou l’utilisation du produit.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Sont expressément exclus de toute garantie :
- les défauts liés à une mauvaise installation
- l’usure normale
- les modifications ou démontages ultérieurs
- les incompatibilités résultant d’informations erronées fournies par le client
11. Responsabilité – Contestations – Rétrofacturation
La responsabilité de ADN Custom est strictement limitée au produit livré.
ADN Custom ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, immobilisation du véhicule, perte de chance ou préjudice immatériel.
Toute contestation doit être adressée par écrit à ADN Custom avant toute procédure de rétrofacturation ou litige auprès d’un prestataire de paiement.
Toute rétrofacturation abusive pourra donner lieu à la communication des présentes CGV, des preuves de validation et des échanges écrits auprès de l’organisme concerné.
12. Usage – Conformité réglementaire
Le client est seul responsable de l’usage du produit et de sa conformité avec la réglementation applicable dans son pays.
ADN Custom ne procède à aucune homologation spécifique et n’effectue aucune démarche administrative liée à l’usage routier du véhicule.
13. Tolérance commerciale
Toute tolérance accordée exceptionnellement par ADN Custom ne saurait constituer un droit acquis ni être opposable pour des commandes ultérieures.
14. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant ou retardant l’exécution du contrat.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lons-le-Saunier, sauf disposition légale impérative contraire.
